Autres droits

Chaque AESH, syndiqué ou non, a le droit de participer, dans le 1er degré, à 3 réunions d’Informations Syndicales (RIS) de 3 heures sur son temps de travail et à 12 jours de formation syndicale.

N’hésitez pas à vous renseigner, ces temps sont essentiels pour vous informer mais aussi échanger avec d’autres AESH, éventuellement décider collectivement d’actions (courrier au DASEN, demande d’audience, manifestations…).

Références :

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique

• Être représenté : Les AESH sont représentées dans des instances académiques, les Commissions Consultatives Paritaires. Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives au licenciement intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.

Les CCP peuvent recevoir la communication du bilan des décisions relatives au passage en CDI, ainsi que toute information relative à la gestion des AESH.

• Contacter le syndicat : n’hésitez pas à nous contacter quelle que soit votre demande : demande d’explications, besoin de conseil ou d’accompagnement en cliquant ICI.

• Se syndiquer : C’est la première action qui permet de donner les moyens au syndicat d’informer les personnels, de les rassembler pour agir collectivement, localement comme nationalement, et d’obtenir des améliorations des conditions de travail. Vous pouvez aussi participer activement lors des RIS, stages ..., dans ce cas contactez nous

Pour vous syndiquer au SNAPEN 

Pour casser la grève et décourager son recours, les directions font régulièrement appel au remplacement des personnels grévistes, principalement quand il s’agit d’AED. 

Ce remplacement se fait bien souvent sur la base du volontariat.

Les AESH peuvent refuser le remplacement des AED.

Vous pouvez aussi être victimes de pressions et on vous « demande » parfois de remplacer les AED grévistes et souvent on ne vous laisse pas le choix. 

La loi est pourtant bien claire à ce sujet et vous permet de refuser puisque les missions des AED ne sont pas les vôtres comme le prévoit la circulaire du 3 mai 2017. 

Les collègues AESH peuvent donc refuser ce remplacement mais doivent être soutenu dans cette démarche auprès de la direction par les autres personnels de l’établissement.

Conseil d’administration dans les collèges et lycées

Le Conseil d’administration d’un établissement est l’organe de délibération et de décision d’un lycée ou d’un collège. Il se réunit au moins trois fois par an pour statuer, par exemple, sur le projet d’établissement, le budget, le règlement intérieur, les voyages scolaires, certaines décisions en matière de politique pédagogique ou éducative propres à l’établissement. 

Vous êtes électeurs au Conseil d’Administration, rattachés à un collège électoral des personnels d’enseignement et d’éducation, mais vous pouvez également vous présenter et être élu si vous exercer au moins 150 heures annuelles.

Vous pouvez également, si vous êtes élus au CA être membre du Conseil de discipline.

Les instances de représentation du personnel

Tous les 4 ans ont lieu des élections professionnelles dans la Fonction publique pour élire les représentants des personnels dans les instances consultatives. Tous les personnels peuvent voter dans différentes instances. Vous pouvez voter pour élire vos représentants :

• au Comité technique ministériel (CTM, instance nationale);

• au Comité technique académique (CTA, instance académique);

• à la Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non-titulaires exerçant des missions de surveillance et d’accompagnement des élèves (CCP, instance académique).

La Commission consultative paritaire

Pour les AED et AESH en CDD ou CDI, il existe une « Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des missions de surveillance et d’accompagnement des élèves ». 

Elle doit se réunir une fois par an et y siègent des représentants du rectorat et des représentants du personnel. 

Des CCP disciplinaires se réunissent lorsque le rectorat demande le licenciement d’un agent. 

En tant qu'élu à cette instances pour pourrez veiller à ce que la procédure se déroule dans les règles fixées par les lois et décrets et y défendre les collègues face à l’administration. 

Si une procédure disciplinaire est engagée contre vous ou contre un·e collègue contactez nous immédiatement.