Aide sociale
Les conditions de précarité et les bas salaires rendent les fins de mois difficiles. Un certain nombre d’aides sociales, versées par l’État ou les collectivités territoriales, peuvent venir compléter, régulièrement ou ponctuellement, les salaires.
Il en existe de différents types et à différentes échelles, même si souvent elles ne sont pas connues de tous.
Aucune de ces aides n’est versée automatiquement, il faut en faire la demande, ce qui représente souvent beaucoup de paperasse administrative, et sont accordées en fonction des revenus et de la situation familiale.
L'AIP : Aide à l'Installation des Personnels
Avec l’« Aide à l’Installation des Personnels de l’État » (AIP), le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vous accompagne dans votre installation en vous proposant une aide financière :
d'un montant maximal de 1 500€ si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes :
- vous résidez dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts,
- vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville.
d’un montant maximal de 700€ dans tous les autres cas.
Cette aide contribue ainsi à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, vos dépenses engagées au titre :
du premier mois de loyer (provision pour charges comprise),
des frais d’agence et de rédaction de bail vous incombant,
du dépôt de garantie,
des frais de déménagement.
Les conditions d’attribution
Vous pouvez bénéficier de l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État si vous remplissez les conditions suivantes :
Statut
Le bénéfice de l’AIP est réservé aux agents directement rémunérés sur le budget de l’État ainsi qu'à certains agents d'établissements publics rémunérés sur le budget de l'établissement dont la liste est fixée annuellement par arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Vous devez donc avoir l’un des statuts suivants :
fonctionnaire stagiaire ou titulaire,
ouvrier d’État,
magistrat stagiaire ou magistrat,
agent recruté sur la base de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984,
agent recruté par la voie du PACTE,
agent contractuel (un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an ou plusieurs contrats successifs d’une durée totale supérieure ou égale à un an).
Emploi
Vous devez soit :
remplir l’une des conditions d’entrée dans la fonction publique d’État suivantes pour bénéficier de l’AIP «générique» :
avoir réussi un concours de la fonction publique de l’État (concours externe, concours interne, troisième concours),
avoir été recruté sans concours lorsque le statut particulier prévoit cette modalité,
avoir fait l’objet d’un recrutement sur la base de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984,
avoir fait l’objet d’un recrutement par la voie du PACTE,
avoir été recruté en tant qu’agent contractuel.
exercer la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville pour bénéficier de l’AIP-Ville (voir la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville).
Ressources
Vous devez disposer d'un Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2020 :
inférieur ou égal à 28 047 € pour une part fiscale au foyer du demandeur affecté en métropole,
inférieur ou égal à 41 083 € pour deux parts fiscales au foyer du demandeur affecté en métropole,
inférieur ou égal au RFR du barème détaillé pour les autres cas.
Délai
Vous devez respecter les délais suivants :
12 mois maximum entre la date de signature du bail et la date de dépôt de la demande,
24 mois maximum entre la date d’affectation et la date de dépôt de la demande.
Non-cumul
L’AIP générique et l’AIP-Ville ne sont pas cumulables pour un même logement.
Par ailleurs, l'AIP ne peut, pour le même logement, se cumuler avec des aides au financement du logement locatif attribuées au niveau ministériel.
En revanche, l’AIP est cumulable avec toute prestation destinée à financer, sous forme de prêt, les dépenses liées à votre installation.
Chaque agent ne peut, au cours de sa carrière, bénéficier qu’une seule fois de l’AIP générique et qu’une seule fois de l’AIP-Ville.
Pour faire une simulation ou déposer une demande c'est ICI.
La CIV(Comité Interministériel de la Ville) : Aide à l'installation
Elle est destinée à aider les personnels qui arrivent dans l’académie dans leur installation et l’achat de nouveaux équipements et qui ne peuvent pas bénéficier de l'AIP.
L’aide ne peut dépasser le montant des dépenses engagées par l’agent.
L’installation doit être consécutive à la nomination ou à la signature du contrat. Les AED y ont droit à partir du moment où leur contrat est supérieur à 6 mois.
Attention :
cette aide n’est pas compatible avec l’ASIA pour changement logement.
Bénéficiaires
les fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),
les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, nouvellement recrutés, exerçant leurs fonctions dans un établissement d'enseignement privé sous contrat;
les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l'Etat ou les établissements publics locaux d'enseignement
Critères
Quotient familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 20 400 € ;
avoir déménagé et bénéficier d'un contrat de location
Non cumulable avec :
- l'accueil des personnels nouvellement nommés dans l'académie
- l'aide au changement de domicile suite à mutation
- l'aide au changement de domicile des AESH
- le bénéfice d'un logement de fonction
- ne pas être éligible à l'AIP ou AIP/Ville
L'aide est limité à une seule aide par logement.
Montant de l'action
Dates
Les dates limites d'envoi des dossiers complets au Rectorat - DAF - (cachet de la poste faisant foi) ou leur dépôt au secrétariat de la DAF (jusqu'à 17h) sont fixées comme suit :
L'allocation changement de logement : frais de déménagement
Cette aide permet de payer une partie des frais auxquels vous êtes confronté lors d’un déménagement (caution, frais d’agence, location véhicule ou déménageur professionnel) consécutif à un événement ou à des conditions particulières dont la liste est plus bas.
Cette aide est plafonnée. Pour bénéficier de cette aide vous devez avoir été dans l’obligation de déménager pour une des raisons prises en charge par le dispositif.
Les Allocations Logements
C’est une allocation pour aider à payer son loyer, calculée en fonction du montant de celui-ci, de vos ressources et de la composition de votre foyer. Elle est délivrée chaque mois par la Caisse d’Allocations Familiales.
Les Allocations Familiales
Si vous avez deux enfants ou plus, cette aide peut vous être versée chaque mois en fonction de vos ressources. La demande est à faire auprès de la Caisse d’allocations familiales. Il existe aussi, si vous avez des enfant, d’autres aides comme le Complément familial, l’Allocation jeunes enfants (0 – 3 ans), l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), le Soutien familial.
La garde d'enfant : Chèque Emploi Service Universel
Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents en activité rémunérés sur le budget de l’État, ou sur le budget de certains établissements publics, ayant à leur charge un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans, dont la garde est assurée à titre onéreux durant leurs heures de travail.
Le montant de l’aide s’élève à 400€ ou 700€ par année pleine et par enfant à charge.
Il est modulé en fonction des ressources, du lieu de résidence principale et de la situation familiale. Vous pourrez utiliser le CESU afin de financer différents modes de garde en fonction de vos besoins et des services à votre disposition.
Les chèques vacances
Comme les autres agents de la fonction publique titulaires ou non les AED ont droit aux chèques-vacances.
Il s’agit d’un titre de paiement utilisable dans le cadre de vos vacances ou pour financer vos loisirs.
Ces chèques sont à utiliser auprès de certains partenaires en France et en Europe.
Le principe est simple : vous épargnez pendant une période de 4 à 12 mois pour obtenir un chèque-vacances du montant que vous souhaitez.
En fonction de votre situation, de votre âge et de vos revenus l’État prendra en charge une partie plus ou moins importante de la valeur de votre chèque-vacances.
L'indemnité de transport
Vous avez le droit à un remboursement par votre employeur d’une partie du titre de transport public ou d’une partie de l’abonnement souscrit pour vos déplacements entre votre domicile et le lieu de travail.
Plus d'informations ICI.
La Prime d'Activité
Elle est ouverte aux salariés de plus de 18 ans, y compris étudiants, ayant des revenus modestes.
Elle est délivrée mensuellement par la Caisse d’allocations familiales et réétudiée tous les 3 mois.
Autres aides
Un simulateur permet d’évaluer rapidement ses droits à différentes aides et de s’informer sur les démarches à entreprendre : https://mes-aides.gouv.fr/
Si vous avez un ou plusieurs enfants scolarisés vous pouvez bénéficier de bourses scolaires. Renseignez-vous auprès de l’établissement, collège ou lycée, de votre enfant.
En plus de ces aides, il existe des aides rectorales (aide au logement, aide financière exceptionnelle, logement social…). Renseignez-vous en appelant l’Action sociale du rectorat ou nous contactant.