Contractuels enseignants

C’est dans l’enseignement public que le terme de « contractuel » est utilisé. Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 a modifié le statut des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles et les établissements publics d’enseignement du second degré.

L’enseignant contractuel est recruté en CDD pour une année scolaire ou moins, de manière reconductible, à temps plein ou partiel. Le contrat est fixé pour la durée du besoin à couvrir. S’il s’étend sur toute une année scolaire, le contrat comprend alors toutes les vacances scolaires et s’arrête à la veille de la rentrée suivante.

Au bout de six ans, deux possibilités se présentent pour l’enseignant contractuel : soit il se voit proposer un CDI, soit il cesse d’exercer. Il peut aussi devenir titulaire en obtenant un concours de l’enseignement.

Son salaire, inférieur à celui d’un titulaire, dépend de ses diplômes : il s’élève au minimum à 1 500 € brut avec un bac + 2, à 1 700 € brut au niveau bac + 3, voire plus selon l’expérience ou la spécificité du poste (un titulaire quant à lui perçoit environ 2 000 € brut en début de carrière). Des primes semblables à celles que perçoivent les enseignants titulaires peuvent s’y ajouter, et une réévaluation de la rémunération a lieu au moins tous les 3 ans.

L’accès à un poste de contractuel dans l’Éducation nationale est soumis à une condition de diplôme et non à une condition d’expérience pédagogique.

Ainsi, pour accéder à :

• Un poste non titulaire de professeur des écoles : le contractuel doit posséder un niveau Bac + 4.

• Un poste d’enseignant non titulaire dans les collèges et lycées dans les disciplines générales (français, mathématiques, histoire, langues, etc.) : le contractuel doit posséder un niveau Bac + 3 correspondant à la discipline d’enseignement.

• Un poste d’enseignant non titulaire dans les collèges et lycées dans les disciplines technologiques et professionnelles : le contractuel doit posséder un Bac + 3 ou un diplômes techniques comme un CAP, un BEP, un BP, un Bac Pro ou un BTS. Le recrutement est également possible en justifiant d’une expérience ou d’une compétence professionnelle en lien avec la matière enseignée.

Pour devenir enseignant contractuel dans le 1er degré, il faut contacter la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de son département. Vous en trouverez les coordonnées en entrant « DSDEN + le numéro de votre département » dans un moteur de recherche.

Dans le 2nd degré, excepté pour les postes de l’enseignement agricole, le recrutement des établissements publics se fait par académie.

Chaque rectorat dispose d’une application de gestion des candidatures des contractuels nommée « Acloé ».

Pour y accéder :

Acloé Montpellier (ICI)

Pour Toulouse pas d'Acloé mais liste des postes vacants (ICI)

Un peu à la manière d’un réseau social, on y crée un profil que l’on enrichit de sa lettre de motivation et de son CV. Les candidatures aux postes offerts par l’académie sont d’abord présélectionnées par le bureau du recrutement qui, le cas échéant, contacte le candidat. La sélection se poursuit par un entretien avec la personne chargée du recrutement pour le poste vacant.

Procès verbal d’installation et contrat de travail

Dès le premier jour de travail, le contractuel doit obligatoirement signer un procès verbal d'installation.  Ce PV précise :

• le nom du contractuel ;

• le lieu d'affectation ;

• le temps de service hebdomadaire.

Le contrat peut quant à lui être signé après. Celui-ci doit comporter :

• la disposition législative en application de laquelle l'agent est recruté ;

• le poste occupé ;

• la date de recrutement ;

• la durée de l'engagement ;

• les conditions de rémunération ;

• les conditions d'emploi (temps de travail, sujétions particulières, etc.).

Temps de travail

Le contractuel effectue 27 heures de travail par semaine dans le 1er degré et 18 heures ou 20 heures en EPS dans le 2nd degré pour un temps complet. Selon les besoins du service, un contrat à temps incomplet peut être proposé à l’agent. Le temps de travail doit alors être compris entre 7 et 18 heures d’enseignement.

Bon à savoir : 

le contractuel peut être appelé à exercer ses fonctions dans plusieurs établissements scolaires.

Rémunération

Les candidats sont classés par le recteur d’académie dans l’une des 4 catégories existantes (hors catégorie, 1re catégorie, 2e catégorie, 3e catégorie) selon les titres et diplômes qu’ils détiennent :

• Hors catégorie : personne appelée à dispenser la totalité de son enseignement dans un cursus post-bac.

• 1re catégorie : personne titulaire d’un doctorat.

• 2e catégorie : personne titulaire d’un DEA, DESS, master, maîtrise, licence.

• 3e catégorie : personne titulaire d’un DUT ou d’un BTS.

La rémunération de base dépend du classement dans l’une des catégories, chaque catégorie comportant des indices de rémunération propres.

  À cette rémunération de base peuvent s’ajouter :

• un supplément familial de traitement ;

• une indemnité de suivi et d’orientation ;

• des heures supplémentaires.

Durée du contrat

La durée du contrat initial ne peut dépasser la durée de l’année scolaire. Toutefois, s’il s’agit d’un remplacement, la durée du contrat initial peut être inférieure. Dans ce cas, une prolongation peut ensuite être proposée par avenant. Le contractuel dispose de 8 jours pour accepter le renouvellement. Sans réponse passé ce délai, le contractuel est présumé renoncer à son emploi.

Fin du contrat de travail

En cas de non-renouvellement, l’administration doit notifier au contractuel son intention de ne pas renouveler le contrat. Cela peut être le cas :

• si le poste occupé par le contractuel n’est plus vacant ;

• ou si ce dernier a fait l’objet d’un avis défavorable à la reconduction de ses fonctions de la part d’un chef d’établissement ou d’un inspecteur pédagogique.

Hormis le licenciement prononcé au cours de la période d’essai, le contractuel peut aussi faire l’objet d’une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle ou d’une sanction disciplinaire (de l’avertissement au licenciement).

Le contractuel a également la possibilité de démissionner en adressant une lettre recommandée au rectorat. L’agent est tenu de respecter un préavis de huit jours (ancienneté inférieure à six mois), d’un mois (ancienneté de six mois à deux ans) ou de deux mois (ancienneté de deux ans et plus).

Les agents contractuels de la fonction publique bénéficiant d'un CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 an touchent une prime de précarité équivalente à 10 % de leur salaire brut, mais seulement si le contrat est exécuté jusqu'à son terme (décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, applicable au 1er janvier 2021).

Le contractuel peut percevoir des allocations au titre du chômage si les conditions suivantes sont remplies :

• Avoir travaillé un minimum de 130 jours ou 910 heures, ce qui correspond à 6 mois de travail (secteurs public et privé cumulés) au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour les plus de 53 ans.

• Ne pas avoir quitté volontairement le dernier emploi.

• Être inscrit à Pôle emploi dès la fin du contrat.

À noter : 

en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la durée d'affiliation minimale pour percevoir l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) avait été abaissée pour les fins de contrat intervenues entre le 1er août 2020 (décret n° 2021-346 du 30 mars 2021) et le 30 novembre 2021 : 610 heures ou 88 jours de travail, ce qui correspondait à 4 mois de travail, au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans, ou au cours des 36 derniers mois pour les plus de 53 ans. Les conditions d'affiliation de 910 heures ou 130 jours (soit 6 mois de travail) ont été rétablies pour les fins de contrat intervenant à compter du 1er décembre 2021 (arrêté du 18 novembre 2021).